Urbanisme. Permis de construire. Conditions d'octroi du permis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Permis de construire. Conditions d'octroi du permis

Résumé

(SA « Les ateliers d'Occitanie », 29 janv. 1992, n° 84117.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227985 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227985 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Permis de construire. Conditions d'octroi du permis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227985⟩
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