Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur

Résumé

(Limoges, aud. sol., 14 mars 1990, cette Revue 1990.237. V. ég. JCP 1990. Ed. N. II.169, note Frémont ; D. 1991.161, note A. Piédelièvre.). Publicité foncière. Subrogation dans les droits du créancier. Publicité sous peine d'inopposabilité. (Civ. 3e, 19 déc. 1990, Bull. civ. III, n° 269 ; D. 1991.IR. 16 ; JCP 1991. Ed. G. IV.68.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227937 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Publicité foncière. Effet relatif Rang de l'hypothèque judiciaire. Responsabilité du conservateur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.102. ⟨halshs-02227937⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More