Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Contrôle du juge. Contrôle du bilan - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Contrôle du juge. Contrôle du bilan

Résumé

(Cons. d'Et., 9 oct. 1991, Assoc. de défense des habitants du centre à l'Hay, n° 81.792.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227904 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Contrôle du juge. Contrôle du bilan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.56. ⟨halshs-02227904⟩
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