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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Les baux ruraux

Résumé

Bail emphytéotique. Qualification

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227882 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227882 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Les baux ruraux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.524. ⟨halshs-02227882⟩
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