Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Projet de POS, Contentieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Projet de POS, Contentieux

Résumé

(TA Lyon, 28 juin 1990, Matheret, req. n° 87-38580.)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Contentieux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227707

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:34

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227707 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Projet de POS, Contentieux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.196. ⟨halshs-02227707⟩

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