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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Zone d'aménagement concerté

Yves Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051674

Résumé

(Cons. d'Et., 9 mai 1990, Comité de défense de l'îlot Cros-Boulainvilliers, n° 94704 ; Cons. d'Et., 4 mai 1990, Compagnie industrielle maritime, n° 71707.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227581 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227581 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Zone d'aménagement concerté. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.353. ⟨halshs-02227581⟩
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