Zone d'aménagement concerté
Résumé
(Cons. d'Et., 9 mai 1990, Comité de défense de l'îlot Cros-Boulainvilliers, n° 94704 ; Cons. d'Et., 4 mai 1990, Compagnie industrielle maritime, n° 71707.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02227581
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227581 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Zone d'aménagement concerté. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.353. ⟨halshs-02227581⟩
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