L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227454 , version 1

Citer

Jérôme Huet. L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.367. ⟨halshs-02227454⟩
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