L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227454 , version 1

Citer

Jérôme Huet. L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.367. ⟨halshs-02227454⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More