Le caractère unitaire de la marque de l'Union européenne à l'épreuve de la contrefaçon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Le caractère unitaire de la marque de l'Union européenne à l'épreuve de la contrefaçon

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2016, aff. C-223/15, Combit c/ Commit - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227333 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227333 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Le caractère unitaire de la marque de l'Union européenne à l'épreuve de la contrefaçon. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 12, pp.608. ⟨halshs-02227333⟩
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