Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres

Anne-Marie Le Pourhiet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792979
  • IdRef : 050540262
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15 et CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, AJDA 2017. 551 ; ibid. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 947, note J. Mouly ; Dr. soc. 2017. 450, étude Y. Pagnerre ; RDT 2017. 422, obs. P. Adam ; RTD eur. 2017. 229, étude S. Robin-Olivier ; Rev. UE 2017. 342, étude G. Gonzalez

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:57

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Dates et versions

halshs-02227194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227194 , version 1

Citer

Anne-Marie Le Pourhiet. Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.249. ⟨halshs-02227194⟩

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