Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas

Résumé

(CJUE 30 mai 2013, Jeremy F. c/ Premier ministre, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226994 , version 1

Citer

Anne Levade. Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.189. ⟨halshs-02226994⟩

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