Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226056 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis. Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.410. ⟨halshs-02226056⟩

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