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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Application dans le temps de la loi du 25 février 2008 : un retour à l'orthodoxie ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225823 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225823 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Application dans le temps de la loi du 25 février 2008 : un retour à l'orthodoxie ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 03, pp.136. ⟨halshs-02225823⟩
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