Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225779 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin. Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225779⟩
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