La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225764 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225764 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente. Actualité juridique Pénal, 2009, 05, pp.224. ⟨halshs-02225764⟩
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