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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225729 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225729 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle. Actualité juridique Pénal, 2009, 01, pp.36. ⟨halshs-02225729⟩
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