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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225703 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.231. ⟨halshs-02225703⟩
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