Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH

Sabrina Lavric

Résumé

CEDH 30 juin 2016, n° 291-51/11 - Duceau c/ France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225177 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484. ⟨halshs-02225177⟩
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