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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

La protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224772 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. La protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 02, pp.89. ⟨halshs-02224772⟩
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