Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02224768
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:15
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224768 , version 1
Citer
Pierre-Olivier Caille. Un syndicat dont la candidature à une élection professionnelle a été déclarée irrecevable hors délai n'a plus de recours avant le scrutin. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 06, pp.369. ⟨halshs-02224768⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements