Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224691 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224691 , version 1

Citer

David Bailleul. Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 05, pp.253. ⟨halshs-02224691⟩
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