L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222784 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222784 , version 1

Citer

Moussa Thioye. L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 04, pp.263. ⟨halshs-02222784⟩

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