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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222517 , version 1

Citer

Elisabeth Botrel. Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.270. ⟨halshs-02222517⟩
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