Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221971 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221971 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier de droit à rémunération. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 11, pp.878. ⟨halshs-02221971⟩

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