Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi « Carrez » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi « Carrez »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221811 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221811 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Obligation de l'agent immobilier à raison de la promulgation de la loi « Carrez ». AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 12, pp.932. ⟨halshs-02221811⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More