Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221521 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Acquisition d'immeuble à restaurer sous le régime des terrains à bâtir. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 10, pp.822. ⟨halshs-02221521⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More