La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221166 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865. ⟨halshs-02221166⟩
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