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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée

André Roux
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220649 , version 1

Citer

André Roux. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 16, pp.903. ⟨halshs-02220649⟩
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