Les élus locaux et le juge pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les élus locaux et le juge pénal

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220629 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220629 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les élus locaux et le juge pénal. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.604. ⟨halshs-02220629⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More