Les élus locaux et le juge pénal

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Bernard Poujade

COLLECTIVITE TERRITORIALE Statut de l'élu local Responsabilité des élus locaux Responsabilité pénale des élus locaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220629

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220629 , version 1 (01-08-2019)

Bernard Poujade. Les élus locaux et le juge pénal. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.604. ⟨halshs-02220629⟩

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