Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483

Résumé

La décision des autorités belges, à la fin du mois de septembre 2014, d'accorder l'euthanasie à un détenu atteint de troubles mentaux pose un certain nombre de questions quant au respect des exigences de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Si la Belgique autorise l'euthanasie depuis 2002, elle ne peut se réfugier derrière le respect de la loi nationale pour échapper à l'obligation conventionnelle d'offrir au requérant des conditions de détention compatibles avec le respect de la dignité humaine.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220429 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220429 , version 1

Citer

Damien Fallon. Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.437-442. ⟨halshs-02220429⟩
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