L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220401 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 01, pp.67. ⟨halshs-02220401⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More