Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220359 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2025. ⟨halshs-02220359⟩
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