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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le temps s'accumule sur le cumul des mandats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220033 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220033 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Le temps s'accumule sur le cumul des mandats. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.593. ⟨halshs-02220033⟩
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