Les photographies du domaine public mobilier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02219992 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219992 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les photographies du domaine public mobilier. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.111. ⟨halshs-02219992⟩

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