Le juge administratif et le placement sous surveillance électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le juge administratif et le placement sous surveillance électronique

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219837

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:22

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219837 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219837 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le juge administratif et le placement sous surveillance électronique. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.434. ⟨halshs-02219837⟩

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