L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement

Résumé

Quelle signification ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219776 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219776 , version 1

Citer

Sophie Théron. L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 37, pp.2100. ⟨halshs-02219776⟩

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