Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219485 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219485 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 10, pp.547. ⟨halshs-02219485⟩
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