Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219350

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:21

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Dates et versions

halshs-02219350 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219350 , version 1

Citer

Pauline Türk. Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 21, pp.1157. ⟨halshs-02219350⟩

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