Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire

Résumé

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,JO du 20 décembre 2008, p. 19538

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219315 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219315 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois. Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 10, pp.531. ⟨halshs-02219315⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More