Qui est civilement responsable, dans le cadre d'un affermage, des dommages causés aux tiers ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Qui est civilement responsable, dans le cadre d'un affermage, des dommages causés aux tiers ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219130 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Qui est civilement responsable, dans le cadre d'un affermage, des dommages causés aux tiers ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 04, pp.210. ⟨halshs-02219130⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More