La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Résumé

Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs,JO 22 août 2007, p. 13956
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219071 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219071 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 32, pp.1752. ⟨halshs-02219071⟩
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