L'abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218969 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218969 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. L'abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 07, pp.385. ⟨halshs-02218969⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More