La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?

Résumé

A propos d'un article de la loi de finances pour 2006
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218838 , version 1

Citer

Ivan Boev. La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.851. ⟨halshs-02218838⟩

Collections

SITE-ALSACE
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More