L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218784

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:48

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218784 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218784 , version 1

Citer

Martine Lombard. L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 02, pp.79. ⟨halshs-02218784⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
385 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More