Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218474 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218474 , version 1

Citer

Marine Toullier. Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 15, pp.801. ⟨halshs-02218474⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More