La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine

Résumé

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,JO 2 août 2003, p. 13281

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218393 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218393 , version 1

Citer

Florence Lerique. La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2195. ⟨halshs-02218393⟩
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