Quelle assurance pour les collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Quelle assurance pour les collectivités territoriales ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218244 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218244 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Quelle assurance pour les collectivités territoriales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.409. ⟨halshs-02218244⟩

Collections

UNIV-AMU
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More