Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218240 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 06, pp.287. ⟨halshs-02218240⟩
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